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Premier procès – Jeudi 15 Janvier 2009 – Tribunal de Grande Instance de Cahors

Comment en est-on arrivé à  ce procès ?

PREMIÈRES GARDES À VUE POUR UN PREMIER PROCÈS

 Mercredi 17 décembre 2008

Convocation et garde à vue de Merzouk Sider et Jean-Michel Vignot, respectivement Président et Vice-président de l’Association Tous ensemble pour les gares.

Le Procureur de la République leur a notifié par procès-verbal, en application de l’article 394 du code de procédure pénale, qu’ils devraient comparaître à l’audience du 15 janvier 2009, notification valant citation à personne ; qu’avis leur a été donné par le même procès-verbal de leur droit de choisir un conseil ou d’en faire désigner un d’office.

Jean-Michel Vignot se voit interdit d’accès à la gare jusqu’à sa comparution. Le juge des libertés annule cette mesure.

MISE EN SCÈNE DE LA SNCF POUR UN DEUXIÈME PROCÈS

Vendredi 19 Décembre 2008. Gare de Gourdon Soirée menottes

Très forte mobilisation d’élus avec leur écharpe et de manifestants après la garde à vue de Merzouk Sider et de Jean-Michel. Soirée menottes (rubalise, ruban plastique au sigle de l’Association, corde…) que portent symboliquement beaucoup de présents.

Journée de grève des TER. Il est plus que probable qu’ordre ait été donné que le TEOZ Toulouse-Paris s’arrête pour prendre les passagers du TER défaillant, et que des billets aient été délivrés au guichet et que l’annonce de ait été faite sur le quai.

Approche en marche lente du conducteur, qui marque un arrêt de quelques secondes et redémarre. Descente sur la voie pour forcer l’arrêt qui durera une dizaine de minutes.

Dans la cabine de la locomotive un deuxième homme qui se révèlera talentueux vidéaste et photographe de surcroit.

Dans la cabine du deuxième train, contraint à l’arrêt, un seul homme. Pas de cinéaste, pas de travelling.

EXPLOITATION D’UN TRAVELLING POUR DE NOUVELLES GARDES À VUE

NEUFS PERSONNES DÉFÉRÉES DEVANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

 Lundi 22 et mardi 23 Décembre 2008 et vendredi 2 Janvier 2009

Suite à la séquence filmée du vendredi 19 et à la prise de vue de quelque(s) photographe(s), 9 nouveaux membres de l’Association dont cinq élus sont convoqués, mis en garde à vue puis déférés devant le Procureur de la République de Cahors. Malgré eux ils vont sortir de l’anonymat.

Le lundi 22 décembre ça commence avec Bruneau Cambonie et Christophe Schimmel.

Le mardi 23 décembre suivent André Cocula, Arlette Druez et Catherine Larrive

Enfin le vendredi 2 janvier c’est au tour de Benoit Jouclar, Jean-Claude Laville, Serge Laybros et Marie Piqué.

Le Procureur de la République leur a notifié par procès-verbal, en application de l’article 394 du code de procédure pénale, qu’ils devraient comparaître à l’audience du 30 janvier 2009, notification valant citation à personne ; qu’avis leur a été donné par le même procès-verbal de leur droit de choisir un conseil ou d’en faire désigner un d’office

 Lundi 22 Décembre 2008. Gare de Gourdon

Nouvelle très forte mobilisation après la convocation de neuf nouveaux membres de l’Association. Le train venant de Toulouse est arrêté et en descendent symboliquement deux des convoqués, Merzouk Sider et Bruneau Cambonie. Tous les convoqués sont présents.

Mercredi 24 Décembre 2008. Cahors

Cinq parlementaires du Lot et de Dordogne, Député ou Sénateur rencontrent en urgence la Préfète du Lot.

Lundi 29 Décembre 2008. Gare de Gourdon.

Très forte mobilisation. Les 11 convoqués arborent un écriteau «  Mis en garde à vue et appelé à comparaître devant la justice. Mon crime : défendre les services publics ». Présence de Germinal Peiro, député de la Dordogne, qui a rencontré la préfète du Lot le 24. Le train venant de Toulouse est arrêté.

Début janvier 2009. Annonce que du jeudi 15 au vendredi 30 Janvier, les vendredi 6 et jeudi 19 Février, enfin le vendredi 20 Mars 2009 douze membres de l’Association seront convoqués au Tribunal de Grande Instance de Cahors ou dans l’attente. Parmi eux 6 élus.

 Lundi 12 janvier 2009. Gare de Gourdon.

L’arrêt forcé du Toulouse-Paris est suivi de la vidéo projection d’une séquence saisissante du film de Michel le Thomas « Défense de dérailler », la plaidoirie d’un des inculpés du Trégor, ville bretonne où s’est déroulée pendant une décennie une lutte ferroviaire exemplaire gagnée malgré tous les coups tordus, très analogue à celle de TEPLG.

En exergue cette citation de Victor Hugo :

Leur enfance a reçu ce haut enseignement
Qu’un peuple s’affranchit, c’est à dire se crée,
Par la révolte sainte et l’émeute sacrée,
Qu’il faut rompre ses fers, vaincre, et que le lion,
Superbe, pour crinière a la rébellion.

Mercredi 14 janvier 2009. Sur le Site Médiapart

Trains du Lot et de Dordogne: respectez l’arrêt Par Merzouk Sider

Respectez l’arrêt public. C’est ce que demandent depuis 72 semaines les habitants du Lot et de la Dordogne sur les quais des gares de Gourdon et Souillac. Cette injonction est adressée par des centaines de manifestants à la SNCF et à l’état qui depuis le 9 décembre 2007 ont supprimés 15 arrêts hebdomadaires sur la grande ligne Paris Toulouse en gares de Souillac, Gourdon, Caussade, Montauban.

Pourquoi ces manifestants envahissent-ils deux fois par semaine les quais et vont par nécessite, sur les voies ? Certainement pas par goût du risque ou du défi mais tout simplement pour réparer une injustice faite à toute une région par une entreprise qui vocation à assurer un service public.

Cette population a décidé de répondre concrètement en rétablissant les arrêts de deux minutes qui avaient cours avant le 09 décembre en permettant aux voyageurs de monter ou descendre de leur train, les installant ainsi dans leur statut d’usager.

Ce mouvement citoyen durable est fondé sur une envie de prendre part dès à présent à la destinée économique culturelle et sociale de toute une région.

Ce mouvement populaire embrassant un large éventail d’opinion est structuré au sein d’une association « Tous Ensemble Pour Les Gares » qui peut se glorifier d’avoir à ce jour récupéré cinq arrêts.

La SNCF et l ‘Etat dans leur maladresse, leur entêtement à vouloir nier l’existence d’une forme de révolte ont créé les conditions d’un rapprochement salutaire entre élus et population. L’investissement pendant plusieurs mois d’un grand nombre d’élus du Lot et de la Dordogne, d’élus régionaux, et nationaux appelant à manifester tour à tour sous la bannière les Elus Locaux Motivent à soudé la population et apporté une légitimité aux mouvements.

La SNCF refusant de négocier avec une association qui a choisi la non violence n’a plus le choix ; Elle porte plainte contre 11 personnes dont 5 élus, pour entrave à la circulation, en exhumant un texte vieux de 1845. Le Président Merzouk SIDER et le Vice-président Jean Michel Vignot comparaîtront devant le tribunal de Cahors le 15 Janvier 2009 à 8h30.

Les Elus Locaux Motivent pour faire respecter l’Arrêt Public, la SNCF répond Sévices Publics.

 

PREMIER PROCÈS

 Jeudi 15 Janvier 2009. Tribunal de Grande Instance de Cahors.

Comparution du président Merzouk Sider et du vice-président Jean-Michel Vignot. La convocation est le matin. En préliminaire impressionnant défilé dans les rues de Cahors, passage obligé devant la Préfecture dont fenêtres, portes et portail sont clos. Vient l’heure du déjeuner, qui voit s’emplir tous les lieux spécialisés (tous les candidats ne peuvent être accueillis) pour un repas à table, et quelques lieux non spécialisés pour un repas sur le pouce.

Puis la cérémonie au Tribunal de Grande Instance, non conçu pour recevoir le public d’une telle affaire.

Seuls auront accès à l’enceinte les prévenus du prochain procès, les journalistes et les très nombreux élus, plus de 75, dont trois députés, Dominique Orliac (Cahors), Jean Launay (Figeac) et Germinal Peiro (Sarlat) et le Président du Conseil Général du Lot Gérard Miquel, certains étant cités à témoigner. Les nombreux soutiens sont maintenus sur le trottoir derrière les grilles où fleurissent banderoles, calicots…

Sur l’un d’entre eux : « La grandeur de la démocratie, c’est de ne pas criminaliser la dissidence mais de la reconnaître comme expression de la liberté des citoyens qui entendent exercer pleinement leur responsabilité ».

La séance commence par plusieurs délibérés avant que Merzouk et Jean-Michel ne puissent, chacun son tour, jurer dire la vérité, toute la vérité.

Présence d’une équipe de M6 qui fait un reportage sur plusieurs jours.

 

DÉLIBÉRÉ DU PREMIER PROCÈS

 Vendredi 6 Février 2009. Au tribunal de Cahors.

Délibéré du jugement de Merzouk Sider et Jean-Michel Vignot : « COUPABLES » mais pas de peine et inscription de la condamnation au casier judiciaire. Appel de Jean-Michel Vignot.

 

 

Auteur

Nom : celmar

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