LIGNE POLT – 27 février 2017 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY

6 avril 2017 by Lionel Maury

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

018-200033207-20170306-DEL1754-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Séance du 27 FÉVRIER 2017

Nombre de membres en exercice : 42

Date de la convocation : 17/02/2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept février à dix-huit heures trente

Le Conseil Communautaire dûment convoqué le dix-sept février deux mille dix-sept

s’est réuni en séance publique, à la Salle du Conseil de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry, 2 rue Blanche Baron. 18100 VIERZON, sous la présidence de

Monsieur François DUMON, Président.

Secrétaire de séance : Marie Hélène BODIN

Présents :

DUMON, M. DUGUET, M. CHARLES, MME SEGRET-DESCROIX. M. CRINI. MME CHENE, M. AIT-SLIMANE. MME NIEUL, M. PIETU, M. LEBRANCHU, SANDRIER, MME BODIN, MME HOVASSE-PRELY, M. LEROY, MME BERTHET, M. NIVARD, M. SOBLAHOVSKY, MME PIETU, M. FAUCHEUX, MME BOISSEAU, MME GAUCHER, M. MICHOUX, M. FOURNIE, M. LEGENDRE, MME CLOCHARD, M. LETOURNEAU, M. JACQUET, M. PETIT, MME GRISON, M. PIFFAUL, M. ROUSSEAU, MME RAIMBAULT, M. BOURDIN

Absents excusés :

COUTURIER (pouvoir à M. DUMON), M. SANSU (pouvoir à M. SANDRIER), MME MONTIGNY (pouvoir à MME CHENE), MME MILLERIOUX (pouvoir à M. MICHOUX), MME CHOLLET (pouvoir à M. LEROY), DELOINCE (pouvoir à M. CHARLES), MME ESSAYAN (pouvoir à M. ROUSSEAU), M. PAILLERET, M. LEROY

DEL17/54

LIGNE POLT — ADOPTION D’UNE MOTION POUR FAIRE DE L’AXE POLT, L’AXE MAJEUR D’UNE DESSERTE MODERNE ET EFFICACE DES TERRITOIRES DU CENTRE OUEST, DU LIMOUSIN ET DU SUD-OUEST

Rapporteur : Jean-Claude SANDRIER, Conseiller Communautaire

Le Président de la République a décidé de « remettre l’ensemble du sujet au clair » concernant la question de la desserte de Limoges et au-delà celle des territoires du Centre-Ouest de notre pays, sans oublier, nous le pensons, ceux d’une grande partie du Sud-Ouest.

Comme l’association « Urgence POLT » nous pensons souhaitable et urgent de sortir par le haut de 30 ans d’attentes d’atermoiements et même d’erreurs

Sortir par le haut c’est trouver une solution qui allie :

– Le choix politique de desservir TOUS les territoires, sans exclusion. De le faire de façon cohérente. c’est-à-dire en veillant à la pertinence du maillage ferroviaire.

– La rentabilité socio-économique.

– Le gain de temps substantiel avec confort et sécurité.

Quatre éléments nouveaux sont intervenus depuis l’idée d’un barreau LGV Poitiers-Limoges, il y a 15 ans ; ils nous invitent incontestablement à une nouvelle réflexion :

Evidemment l’annulation de la déclaration d’utilité publique par le Conseil d’Etat (qui pointe les aspects financiers mais aussi la dégradation potentielle des dessertes sur une grande partie d’autres territoires.)
La volonté de la SNCF de doubler la LGV Paris-Lyon, liée à la saturation confirmée à échéance de 10 à 15 ans de la ligne actuelle.
L’existence des deux rapports DURON. Le premier confirmant que la saturation de Paris-Lyon n’était « pas une hypothèse » mais une « certitude ». Le second, en date du 25 mai 2015 qui indique clairement (page 45) : « qu’une vision ambitieuse pour la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse serait de nature à apporter une réponse aux besoins de mobilité exprimés par l’ensemble des agglomérations et territoires traversés par la ligne. De ce point de vue, elle peut apporter une alternative au projet de LGV Poitiers-Limoges ».
Enfin dernier élément il est lié à la décision du Président de la République de conforter et sauvegarder l’usine d’Alstom par des commandes de rames TGV supplémentaires. Or, un raccordement possible et souhaitable de POLT à la LGV POCL (Paris-Orléans-Clermont-Lyon) au Nord et un raccordement à la future LGV Bordeaux-Toulouse au Sud permettent d’envisager très logiquement la mise en place de rames TGV sur l’axe POLT.

La prise en compte de ces quatre éléments permet d’envisager une solution conforme aux objectifs rappelés ci-dessus. Ils lèvent, de fait, le sentiment de désaveu ou d’échecs qui pourrait être ressenti concernant une proposition émise ii y a plus de 15 ans. Sur ces bases et en ayant pour critère premier, l’intérêt général, nous formulons cinq propositions :

Faire le choix politique clair de la desserte de TOUS nos territoires sans aucune exclusion. (ce serait une première réponse positive au Conseil D’État).
Se fixer comme objectif d’associer : cohérence du maillage, rentabilité socio-économique, gain de temps et confort.
Utiliser comme base de travail les deux rapports DURON, demandés par le gouvernement lui-même, avec les deux conclusions concernant directement nos territoires, à savoir : une véritable ambition pour la ligne Paris Orléans-Limoges-Toulouse et la réalisation de la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon.
Prendre la décision politique d’engager le travail de coordination entre ces deux projets LGV Paris-Orléans- Clermont-Lyon dans son tracé Ouest et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse avec une modernisation ambitieuse.
Que L’État rédige un cahier des charges permettant d’aller dans ce sens éventuellement en fixant les étapes. Par exemple pour le temps de parcours :

1^ère, étape : gain de 20 mn d’ici 2 à 3 ans,

2^e étape : gain de 10 à 15 mn supplémentaires dans les 5 ans.

3^e étape : gain de temps de 50 mn à 1 h à échéance de la connexion avec la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon dans son tracé Ouest.

Précisons que la coordination de ces deux projets, qui intéresserait un maximum de territoires, permettrait d’accroitre les potentialités de financement et donc éventuellement de raccourcir les délais de réalisation de jonction de ces deux axes. La rentabilité socioéconomique se trouvant au total améliorée.

Nous avons toujours pensé que l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, troisième radiale nationale de 712 km, reconnue par le gouvernement comme ligne nationale structurante, était une colonne vertébrale autour de laquelle pouvait s’articuler des dessertes efficaces et modernes à condition, comme l’indique le rapport DURON d’en avoir l’ambition surtout lorsque le résultat de cette ambition débouchera sur une réalisation à la rentabilité socio-économique avérée et une desserte telle que recherchée par tous les acteurs économiques et les usagers concernés.

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Jean-Claude SANDRIER, Conseiller Communautaire

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
(40 VOIX POUR)

– d’adopter cette motion qui permet de rappeler les enjeux de la modernisation de cette ligne dans le contexte actuel

– de notifier cette délibération à Monsieur le Sénateur Michel DELEBARRE, chargé par le Premier ministre, de mener une mission pour une desserte moderne et efficace du Limousin ainsi que de tous les territoires du centre ouest.

– D’adresser copie de cette motion à Monsieur Vidalies, Secrétaire D’État chargé des transports ; aux parlementaires de la ligne POLT ; aux présidents des Régions et Départements concernées ; aux maires et présidents des communautés d’agglo et de communes traversées par la ligne ; aux chambres consulaires concernées et à Monsieur le président de l’association « TGV Grand Centre-Auvergne ».

Le Président,

François DUMON