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Jeudi 17 septembre 2009 à Agen – Procès en Appel

 

 

POPULARISATION DE LA LUTTE ET DU PROCÈS EN APPEL

Mercredi 9 septembre 2009 à Cahors. Ronde de 24 heures.

Première ronde de 24 heures devant le Tribunal, destinée à populariser la lutte, en particulier la procédure d’Appel engagée par la SNCF auprès du Tribunal d’Agen. Comme l’indique le titre c’est bien de mercredi midi à jeudi midi que s’est déroulée une animation.

Jeudi 10 septembre 2009 à Montauban. Ronde de 24 heures.

Alors que certains arrêtent leur ronde à Cahors c’est à midi que commence cette deuxième ronde de 24 heures, Place Nationale, en se rapprochant de Toulouse

Vendredi 11 septembre 2009 à Toulouse. Ronde de 24 heures.

Troisième et dernière ronde de 24 heures sur la place du Capitole, nom qui évoque des temps plus glorieux de la SNCF. De plus, symboliquement, à Toulouse siègent le Conseil régional de Midi-Pyrénées et la Direction régionale de la SNCF.

Pierre Cohen, maire de Toulouse et Martin Malvy président du Conseil régional viennent apporter leur soutien.

 

PROCÈS EN APPEL

Jeudi 17 septembre 2009 à Agen. Procédure d’Appel

Environ 200 personnes sont là pour soutenir les 9+1 prévenus. Très nombreuse affluence qui se rend en défilé au jardin du Tribunal. Après l’accrochage de nombreuses banderoles sur les grilles du Palais de justice c’est le pique-nique et quelques prises de parole. Merzouk Sider souhaite la relaxe des prévenus, d’autant qu’au moment du jugement la SNCF avait retiré sa plainte. Il se dit surpris, étonné, mécontent que le ministère public ait relevé appel et rappelle que le combat continue aujourd’hui pour le rétablissement du 10e arrêt, celui du dimanche soir, important pour les étudiants devant se rendre à Toulouse.

Au-delà de l’action d‘être descendus sur les voies en gare de Gourdon le 17 décembre 2008 pour stopper le train, ce qu’ils réfutent en arguant que le train s’est arrêté seul pour prendre les passagers victimes de la grève des TER, c’est bien de la suppression des services publics dont il est question dans ce procès.

Un élu explique qu’il se mobilise, mais toujours de manière pacifique et sans mettre aucune vie en danger parce qu’il avait une Poste qu’il n’a plus, que son canton avait une perception qu’il n’a plus.

Aussi : « La désobéissance civile peut être une vertu. La loi n’a pas été respectée, ni les parlementaires, ni les conventions. Enfreindre la loi devient un devoir de citoyen ». « L’association compte 2300 membres et on a la population derrière nous. Vous pouvez nous condamner, vous ne nous casserez pas ».

La salle d’audience trop exiguë ne peut accueillir que les élus en plus du personnel de justice, des 10 prévenus et de leurs 2 avocats, la SNCF ne donnant pas suite. Rappelons que c’est le Ministère public (le Procureur de Cahors) qui a fait appel de la décision.

Pour l’avocate générale, les faits reprochés aux prévenus sont caractérisés. Et pour preuve de ses dires, elle invoque les procès-verbaux des gendarmes qui ne souffrent pas de contestation. Elle demande à la Cour d’infirmer la relaxe du Tribunal de Cahors et requiert des condamnations allant de l’amende avec sursis à la dispense de peine.

Le jugement est mis en délibéré au 15 octobre.

Les non professionnels ont trouvé brillantes les plaidoiries des 2 avocats, ce qui sous-entend pertinentes. C’est joué, photo de famille sur les marches de l’escalier du Tribunal avant de rejoindre les nombreux soutiens restés dans la rue, devant les grilles pour des riches commentaires. Le jour est bien avancé, c’est le retour.

 

Vendredi 18 septembre 2009 sur le site bataildurail

Procédure d’appel à Agen, en présence de nombreux élus et de nombreuses personnes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du tribunal,

Nos avocats ont apportés leurs arguments, nos arguments…

Nos arguments, en résumé, sont que la SNCF, qui est une grande entreprise, pas seulement par sa taille, mais par tous les bras et les cœurs qui l’ont construite, grande entreprise qui bénéficie d’un capital d’affection dans les populations, peut avoir, malheureusement tendance à l’heure actuelle, à ne respecter, ni les lois, ni les conventions, ni les élus, encore moins les populations.

Ce n’est pas à la SNCF de prendre des décisions de développement local, nous ne votons pas pour la SNCF, mais pour des élus, et eux seuls peuvent prendre ces décisions.

Nous agissons dans le cadre du droit de manifester

Mme le Procureur a affirmé que le droit de manifester ne sous entend pas

que nous ayons droit de restreindre, deux minutes, la circulation des trains…

Nous avons tous souri quand Maître Disses lui a rappelé qu’elle même, avec d’autres juges et avocats avait entravé la libre circulation en manifestant pour la défense des tribunaux.

Il a été soulevé aussi l’état de légitime défense et de péril.

Mme Orliac, députée, avait souligné dans un courrier que des dessertes non adaptées de nos gares tant en terme de trafic voyageurs que de fret avait un impact sur le développement socio économique de nos régions, il est certain aussi, que supprimer des arrêts et des lignes, partout en France amène les populations à utiliser les voitures.

Sérieusement, la situation environnementale nécessite que nous ayons accès à des transports publics non polluants, ceci nous concerne tous.

La nullité de l’ensemble de la procédure a été demandée parce que rien ne justifiait que les élus et militants soient placés en garde à vue et menottés, pour certains.

J’ai apprécié l’ambiance de sérénité des débats, et l’attitude d’écoute du tribunal.

Maintenant, en toute indépendance, souhaitons-le, la justice rendra son jugement le 15 octobre.

Toute cette histoire aurait pu être évitée si la SNCF avait eu un comportement « républicain » depuis le début, et tout aurait pu être négocié autour d’une table.

Il serait souhaitable que le gouvernement rappelle la SNCF à l’ordre, à la loi et à la démocratie afin que ce conflit puisse s’achever et que d’autres ne naissent pas.

 

Dimanche 4 octobre 2009 à Gourdon.

C’est la grande émotion, la consternation, Bruneau Camboni, l’un des mis en examen, est mort. Sur un panneau blanc sa photo ornée d’une serge noire, photo qui avec celle de tous ses amis co-inculpés avait été utilisée pour faire connaître l’action en justice. À côté un petit écriteau : « À la mémoire de Bruneau qui a été à nos côtés pendant deux ans. Rappelons nous sa sincérité, son implication, ses coups de gueule, sa gentillesse »

La lutte continue, le Paris-Toulouse s’arrête.

 

Lundi 5 octobre 2009 à Gourdon.

Grande affluence dans l’église et sur le parvis. Après l’office religieux c’est en long cortège que tous ceux qui ont voulu rendre un dernier hommage à Bruneau Camboni se rendent au cimetière.

 

 

DÉLIBÉRÉ DU PROCÈS EN APPEL

Jeudi 15 octobre 2009 à Agen Délibéré de la cour d’appel

DÉCISION :

L’appel du ministère public, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable ;

SUR LA GARDE A VUE

Messieurs LAVILLE, CAMBONIE, COCULA, JOUCLAR, et Madame LARRIVE, soulèvent la nullité de la garde à vue et, partant, aux motifs qu’elle était inutile et attentatoire à leur dignité ;

Il ne résulte donc pas de ces circonstances que cette mesure ait été disproportionnée aux faits reprochés ni attentatoire à la dignité des personnes mises en cause ; l’exception de nullité sera en conséquence écartée

SUR LES FAITS

Les faits qui sont reprochés aux neufs prévenus trouvent leur origine dans la décision de la SNCF de supprimer en décembre 2007, 15 arrêts par semaine des trains reliant TOULOUSE à PARIS (TEOZ) dans les gares de GOURDON et SOUILLAC ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par arrêt contradictoire et en dernier ressort.

En la forme,

Reçoit l’appel jugé régulier au ministère public ;

Et au fond,

Rejette l’exception de nullité de garde à vue ;

Réforme le jugement déféré ;

Statuant à nouveau,

Déclare monsieur BRUNO (sic) CAMBONIE, monsieur ANDRE COCULA, madame ARLETTE DRUEZ, monsieur Benoit JOUCLAR, madame Catherine LARRIVE, monsieur Jean-Claude LAVILLE, monsieur SERGE LAYBROS, madame MARIE PIQUE et monsieur CHRISTOPHE SCHIMMEL coupables des faits qu’ils leur sont reprochés mais les dispense de peine ;

Dit que cette condamnation ne sera pas inscrite à leur casier judiciaire ;

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de 120 euros dont est redevable le condamné.

Le tout en application des articles sus visés, 512 et suivants du Code de Procédure Pénale,

Ainsi fait et jugé le jour, mois et an susdits.

Et le présent arrêt a été signé par Edith O’YI, Présidente et Sylvie LABRUQUIÈRE

Greffier

 

DÉLIBÉRÉ DU PROCÈS EN APPEL VU DU QUAI

Jeudi 15 octobre 2009 à Gourdon.

Très forte affluence, près de 200 personnes, dont une quarantaine d’élus avec leur écharpe.

Un long fil a été tendu au dessus du quai pour y accrocher une multitude de feuilles de signatures de pétition de soutien qui claquent au vent.

C’est sur le quai que tout le monde se rend pour entendre le président Merzouk Sider annoncer le délibéré. La demande de nullité de la garde à vue (de 5) est rejetée.

La relaxe balayée : les 9 sont coupables des faits qu’ils leur sont reprochés mais les dispense de peine. De plus chacun devra payer 120€ de droit fixe.

Pour Jean-Michel Vignot le changement est que, comme pour les 9 autres, cette condamnation ne sera pas inscrite au casier judiciaire.

Très forte déception, sinon colère.

Merzouk Sider assure que « la décision est politique, et complètement ahurissante. Il faut savoir que la SNCF avait retiré ses plaintes. C’est de l’acharnement. On veut nous faire reculer mais je crois que les gens vont repartir de plus en plus en colère ».

Serge Laybros, conseiller régional PC, adjoint au maire de Cahors est pour le moins déçu : « Autant j’avais salué l’indépendance du Tribunal correctionnel de Cahors, qui reconnaissait le droit fondamental de se réunir, autant je dis que la Cour d’appel d’Agen fait allégeance au pouvoir politique. Une condamnation par une Cour d’appel, même sans peine, n’est jamais anodine. Ce jugement n’est pas une source d’apaisement de ce conflit ».

Dans la discussion qui suit il est décidé de ne pas aller en Cour de Cassation (la justice n’est pas gratuite et la démarche n’est pas confortable). Seul Christophe Schimmel se pourvoit en Cassation et poursuit à la Cour de Justice Européenne.

Pour finir tout le monde se remotive pour arrêter le Toulouse Paris qui ne s’arrête pas seul et saluer le Paris Toulouse mieux éduqué.

Auteur

Nom : celmar

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