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Mois : février 2009

Premier procès – Jeudi 15 Janvier 2009 – Tribunal de Grande Instance de Cahors

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Comment en est-on arrivé à  ce procès ? PREMIÈRES GARDES À VUE POUR UN PREMIER PROCÈS  Mercredi 17 décembre 2008 Convocation et garde à vue de Merzouk Sider et Jean-Michel Vignot, respectivement Président et Vice-président de l’Association Tous ensemble pour les gares. Le Procureur de la République leur a notifié par procès-verbal, en application de l'article 394 du code de procédure pénale, qu'ils devraient comparaître à l'audience du 15 janvier 2009, notification valant citation à personne ; qu'avis leur a été donné par le même procès-verbal de leur droit de choisir un conseil ou d'en faire désigner un d'office. Jean-Michel Vignot se voit interdit d’accès à la gare jusqu’à sa comparution. Le juge des libertés annule cette mesure. MISE EN SCÈNE DE LA SNCF POUR UN DEUXIÈ...