Premier procès – Jeudi 15 Janvier 2009 – Tribunal de Grande Instance de Cahors
Comment en est-on arrivé à ce procès ?
PREMIÈRES GARDES À VUE POUR UN PREMIER PROCÈS
Mercredi 17 décembre 2008
Convocation et garde à vue de Merzouk Sider et Jean-Michel Vignot, respectivement Président et Vice-président de l’Association Tous ensemble pour les gares.
Le Procureur de la République leur a notifié par procès-verbal, en application de l'article 394 du code de procédure pénale, qu'ils devraient comparaître à l'audience du 15 janvier 2009, notification valant citation à personne ; qu'avis leur a été donné par le même procès-verbal de leur droit de choisir un conseil ou d'en faire désigner un d'office.
Jean-Michel Vignot se voit interdit d’accès à la gare jusqu’à sa comparution. Le juge des libertés annule cette mesure.
MISE EN SCÈNE DE LA SNCF POUR UN DEUXIÈ...