Tous Ensemble Pour Les Gares

Association Citoyenne

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Premier procès – Jeudi 15 Janvier 2009 – Tribunal de Grande Instance de Cahors

Comment en est-on arrivé à  ce procès ? PREMIÈRES GARDES À VUE POUR UN PREMIER PROCÈS  Mercredi 17 décembre 2008 Convocation et garde à vue de Merzouk Sider et Jean-Michel Vignot, respectivement Président et Vice-président de l’Association Tous ensemble pour les gares. Le Procureur de la République leur a notifié par procès-verbal, en application de l’article 394 du code de procédure pénale, qu’ils devraient comparaître à l’audience du 15 janvier… CLIQUEZ ICI POUR LIRE LA SUITE

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